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DROIT PENAL ROUTIER



Je peux conseiller et défendre les conducteurs poursuivis pour des infractions de droit pénal routier. 





Ces infractions ne peuvent être sanctionnées que si les autorités respectent précisément certaines exigences relatives :

- aux textes d'incrimination

- à la procédure
 
- le cas échéant, aux prescriptions d'utilisation des matériels de contrôle employés, notamment, en matière de dépassement de la vitesse autorisée, concernant les radars

- concernant spécifiquement la perte de points, à sa notification régulière







En cas de perte de points, de suspension ou d'annulation du permis de conduire, je peux faire valoir les droits des personnes poursuivies par toute procédure appropriée devant les juridictions pénales ou administratives.





La première consultation est gratuite.


Mes coordonnées sont les suivantes :

Stéphane COSTE

Avocat

43 rue sainte 

13001 MARSEILLE

Téléphone fixe : 04 91 33 09 74 

Téléphone portable : 06 17 93 27 97 

Fax : 04 91 55 57 95 

Email : costeavocat@yahoo.fr 



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